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RECRUTER,
NOTRE METIER
 

LA FONCTION PUBLIQUE

La loi du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ouvre la possibilité aux 3 fonctions publiques de recourir au travail temporaire. Ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 07 août 2009, lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel.

Ainsi, les agences d'emploi peuvent désormais détacher du personnel intérimaire dans l'administration publique d'Etat, territoriale et hospitalière. A cet effet, le Code du travail est complété par les articles L.1251-60 à L.1251-63.

Les cas de recours sont les suivants:
- Le remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé maladie, congé maternité, congé parental, congé de présence parentale, passage provisoire à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, renouvellement inclus.

- La vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être pourvu immédiatement en application du statut de la fonction publique. La durée maximale de ce contrat est de 12 mois, renouvellement inclus. Cette durée est ramenée à 9 mois, renouvellement inclus, lorsque le contrat est conclu dans l'attente de la prise de fonction d'un agent.

- L'accroissement temporaire d'activité. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, renouvellement inclus. Cette durée est ramenée à 9 mois lorsque l'objet du contrat est la réalisation detravaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et elle est portée à 24 mois lorsque la mission est effectuée à l'étranger.

- Le besoin occasionnel ou saisonnier. La durée maximale de ce contrat, renouvellement inclus est de 18 mois.
Les règles de droit commun du travail temporaire applicables dans le secteur privé le sont également dans la fonction publique. En conséquence, sont applicables aux salariés détachés dans la fonction publique, les dispositions sur:

- l'égalité de traitement (y compris la rémunération et les conditions de travail);

- le délai de carence;

- l'aménagement du terme du contrat;

- l'IFM et ICCP;

- la médecine du travail;

- les cas de rupture anticipée etc.

Le contrat de mise à disposition doit être conclu par écrit au plus tard le jour de la mise à disposition du salarié intérimaire.

Dans le cadre de l'égalité de traitement, un agent intérimaire se voit appliquer les mêmes obligations et possède les mêmes droits qu'un agent public: interdiction d'exercer une activité privée lucrative, obligation de discrétion professionnelle et devoir de réserve.